Faux avis de recherche

Ce qu’il faut retenir…

Par la publication de faux avis de recherche, la personne cybermalveillante instrumentalise le collectif en ligne pour qu’il trouve à sa place de nouveaux indices sur sa victime. Il compte entre autres sur leur :

• Rapidité de mobilisation : les internautes peuvent rassembler et agréger plus d’informations provenant de diverses sources en ligne (médias sociaux, forums, sites web, groupes de discussion, bases de données publiques, etc.) en un temps record ;
• Réseau étendu : la mobilisation en ligne permet de transcender les frontières géographiques et de solliciter une collaboration internationale pour partager l’avis de recherche, assurer une visibilité médiatique, partager des contacts et des bases de données, réagir à de nouvelles pistes, etc. ;
• Compétences diversifiées : le collectif met à contribution des expertises qui font appel à différentes spécialités (en analyse de contenus, en traduction, en analyse géospatiale, en analyse de réseaux sociaux, en analyse de sources ouvertes spécifiques, etc.) ;
• Créativité et innovation : les internautes explorent régulièrement de nouvelles méthodes de recherche et utilisent des technologies émergentes pour mettre en place des initiatives originales pour maximiser leurs efforts (outils de crowdsourcing, campagnes virales, création d’applications mobiles,etc.).

Aux origines…

A l’époque de la révolution américaine, chaque comté de l’Ouest des États-Unis disposait d’un service de shérif. S’ils avaient une compétence sur leur territoire local pour maintenir l’ordre public et assurer la sécurité des communautés, aucune coordination nationale ne leur permettait d’aller au-delà de leur juridiction spécifique. Ils commençaient à se transmettre cependant quelques informations par télégraphes au sujet de fugitifs recherchés soient dans leurs repaires connus soit le long des voies d’évasion probables : à savoir les routes et les lignes de chemin de fer.

A partir de 1789, les U.S. Marshals ont été créés. Si certains assuraient les fonctions de police dans les petites villes, les marshals fédéraux, quant à eux, intervenaient sur des zones géographiques plus étendues dans les territoires pionniers. Cette agence gouvernementale américaine s’est alors concentrée sur l’application de la loi fédérale, la protection des tribunaux, la sécurité des témoins et la gestion des prisons fédérales. Elle était en charge également de l’exécution des mandats d’arrêt et de la recherche des fugitifs en fuite. Elle est devenue au fur et à mesure des années, coutumière de la publication d’avis de recherche pour localiser des personnes recherchées.

Collaborant avec les forces de l’ordre locales dans certaines circonstances par l’intermédiaire de circulaires leur demandant de l’aide pour capturer et retenir les fugitifs jusqu’à l’arrivée d’un de leurs agents, s’est constituée en 1850, la première agence privée (la Pinkerton Agency) qui opérait à son tour dans les services de sécurité et d’enquête pour des clients privés. Son travail consistait principalement à résoudre des crimes, à collecter des informations et à protéger les biens de leurs clients.

Que dit le cadre légal…

En fonction des cas de diffusion de faux avis de recherche, plusieurs infractions peuvent être retenues.

D’après l’article 322-14 du Code pénal, le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours.

De manière complémentaire l’article 434-26 du Code pénal, dispose que le fait de dénoncer mensongèrement à l’autorité judiciaire ou administrative des faits constitutifs d’un crime ou d’un délit qui ont exposé les autorités judiciaires à d’inutiles recherches est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.

Par ailleurs le fait d’usurper l’identité est réprimé par l’article 226-4-1 du Code pénal qui punit d’une peine d’emprisonnement et d’une amende, les faits qui visent à troubler la tranquillité d’une personne ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération.