Atteinte à l'honneur et à la réputation

Ce qu’il faut retenir…

La diffamation est l’allégation ou l’imputation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur ou à la réputation d’une personne. Il doit être suffisamment précis pour faire l’objet, sans difficultés, d’une vérification et d’un débat contradictoire. Elle doit généralement remplir trois critères :

- les propos tenus doivent être faux ;

- les propos doivent être communiqués à des tiers, c’est-à-dire diffusés ou divulgués à des personnes autres que la personne visée ;

- les propos doivent porter atteinte à la considération de la personne visée.

La qualification de diffamation pourra être retenue, même si l’allégation est faite sous forme déguisée ou dubitative, voire si elle est insinuée (ex. l’emploi du conditionnel). La diffamation est également caractérisée si l’allégation vise une personne non expressément nommée, mais identifiable (ex. si la fonction est désignée, etc.).

Le dénigrement est un acte de concurrence déloyal qui suppose que la critique litigieuse publique porte, non pas sur la personne, mais sur les produits ou des services d’un tiers (société ou particulier), de telle sorte à permettre un détournement de clientèle. Pour que le dénigrement soit identifié il faut que :

- les propos soient péjoratifs ;

- les propos visent une entreprise ou ses produits ;

- les propos aient fait l’objet d’une publicité.

Si l’accusation n’est pas un fait vérifiable, l’allégation relève alors de l’injure. Qu’il s’agisse d’une expression outrageante, d’un terme de mépris ou d’une invective dans le domaine public ou privé, elle doit être de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la délicatesse de celui auquel elle s’adresse.

Aux origines…

Les premiers témoignages du geste du doigt d’honneur remonteraient au IVe siècle avant J-C. À cette époque, Diogène de Sinope, un philosophe grec provocateur (représentant de l’école cynique) aurait utilisé ce signe pour exprimer son hostilité envers Démosthène, un homme d’État athénien.

En Grèce, ce geste était connu sous le nom de “katapygon” (κατά, signifiant “vers le bas” et pugē – πυγή, signifiant “fesses”). En élevant le majeur, il faisait référence au phallus, tandis que les doigts repliés symbolisaient à leur tour un scrotum. À cette époque, si cette mimique obscène était utilisée pour insulter l’interlocuteur, elle servait également à conjurer le mauvais œil.

Alors qu’en Rome Antique, il était nommé “digitus impudicus”, ou”doigt insolent”. Il fut notamment repris dans Les Nuées, une comédie d’Aristophane datant de 423 avant J-C, dans laquelle le personnage principal brandit son majeur en référence à son propre pénis.

Mais l’hypothèse la plus populaire puise son origine dans la Guerre de Cent ans, ce conflit qui opposa les Français aux Anglais à la fin du Moyen-âge, et au cours duquel les adversaires anglais, bien plus agiles, se distinguaient grâce à d’émérites archers capables de tuer leurs ennemis à de longues distances.

Aussi lorsqu’un Français capturait un Anglais, il lui coupait un ou les deux doigts utilisés pour tirer à l’arc, à savoir l’index et le majeur, l’empêchant ainsi de décocher une flèche. En revanche, pour narguer l’ennemi, les Anglais montraient qu’ils avaient encore leurs doigts… quant à savoir exactement s’ils en montraient un ou deux…

Que dit le cadre légal…

Le droit international garantit fermement la protection contre les atteintes à la réputation. Selon l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, aucune personne ne doit subir d’ingérences arbitraires “dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation”. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dans son article 17, réaffirme les mêmes principes.

Les peines encourues en cas de diffamation, diffèrent selon qu’il s’agit de diffamation publique ou privée et selon le type de victime. Aussi en application de l’article 29 (et suivants) de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, elles peuvent aller jusqu’à une amende de 12 000 euros, portée à un an d’emprisonnement et 45 000 euros lorsqu’elle est commise à raison de l’origine, de l’appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion, ou envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap. En général, le délai de prescription en matière de diffamation publique et de diffamation non publique est de 3 mois.

L’insulte publique est punie d’une amende pouvant aller jusqu’à 12 000 euros (article 33 du Code Pénal). Si cette insulte a en plus un caractère raciste, sexiste ou homophobe, la peine peut atteindre 1 an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Si l’insulte a été faite en revanche à titre privé et sans provocation, elle n’est passible que d’une contravention (38 euros maximum). Si elle présente un caractère raciste, sexiste ou homophobe, la contravention peut atteindre 1 500 euros, ou 3 000 euros maximum en cas de récidive (article R625-8du Code Pénal). En règle générale, le délai de prescription est également de 3 mois.