Cyber-usurpation

Ce qu’il faut retenir…

La cyber-usurpation est vécue par les victimes comme une véritable dépossession de soi qui les marque généralement longtemps (si ce n’est à vie), épuisées de devoir constamment prouver ce qu’elles assurent être.

Ce vol de l’intimité installe chez elles un sentiment d’inquiétude constante, de honte, mêlés à la peur de découvrir des actes répréhensibles qui auraient été commis à leur insu.

Cette pratique (l’acquisition des données personnelles, leur transformation et leur exploitation frauduleuse) conduit à une forme de dépersonnalisation où la victime devient spectatrice d’une identité réinventée qu’elle n’a pas souhaitée et qui constitue une :

- violation de l’intégrité de ses données : des informations sont modifiées ou créées par des utilisateurs non autorisés ;

- violation de la confidentialité de ses données : des informations sensibles, inappropriées voire compromettantes sont divulguées publiquement sans consentement ;

- violation de la disponibilité de ses données : l’accès aux réseaux ou aux publications est interrompu voire verrouillé.

Certains procédés se distinguent dans la cyber-usurpation.

• Le catfishing consiste à utiliser les informations et les photos de quelqu’un pour se créer un faux profil en ligne, dans le but d’entretenir une relation amoureuse à distance.
• Le fraping désigne une intrusion dans les réseaux sociaux d’une victime pour y effectuer des publications en son nom portant atteinte à sa réputation.
• Le twittersquatting désigne une intrusion spécifiquement sur le compte Twitter d’une victime (ou à ouvrir un faux profil) pour y effectuer des publications en son nom portant atteinte à sa réputation.

Aux origines…

L’usurpation d’identité a fait l’objet de thèmes récurrents depuis les mythologies grecques et romaines. Régulièrement associée à l’apparence physique, nombreux sont les récits qui font état de transformations et de travestissements pour dissimuler certains actes, afin de se faire passer pour un autre. La plus célèbre usurpation fut certainement celle d’Alcmène séduite par Zeus qui avait pris l’apparence d’Amphitryon. De ce mythe fondateur, sans cesse réactualisé dans la littérature, émerge le concept de sosie.

Par la suite, le théâtre antique et tout spécifiquement les rôles de composition permettant de changer à souhait de personnalité ou de détails physiques afin d’interpréter un tout autre personnage, ont permis d’asseoir le concept d’hypocrisie (hupokrisis) comme l’art de feindre, de mimer, dissimulé derrière un masque fixe, tout en empruntant une expression et une gestuelle propre à la dramaturgie. Progressivement, ce terme a dérivé vers une valence plus négative afin de caractériser un individu faussement vertueux.

Puis au XVIIIème, le renouveau littéraire a permis à l’hypocrisie de s’épanouir au cœur de plusieurs genres, tels que le roman, la nouvelle, les maximes, etc., l’inclinant vers le concept d’imposture, comme une technique propre au discours du semblant et de la fourberie qui excelle dans l’art de l’imitation, afin de se doter d’une identité qui appelle généralement à un destin plus avantageux.

Trois concepts-clés ont conduit à associer la dimension d’usurpation dans l’imaginaire collectif à des rapports aux autres biaisés, qui transforment, déforment, voire font taire à terme les identités.

Que dit le cadre légal…

Dans la proposition de loi de juillet 2013, l’usurpation d’identité a fait l’objet d’une définition propre :

“L’usurpation d’identité est le fait de prendre, délibérément, l’identité d’une autre personne vivante pour réaliser des actions frauduleuses commerciales, civiles ou pénales, accéder aux finances de la personne usurpée, ou commettre en son nom un délit, ou accéder à des droits […] de façon indue”.

Si l’utilisation de réseaux de communication électronique faisait déjà l’objet de circonstances aggravantes, est également distinguée dorénavant l’infraction commise sur un réseau de communication au public en ligne.

Les atteintes à l’identité sur le réseau social peuvent être appréhendées par le délit d’usurpation d’identité numérique, visé et défini à l’article 226-4-1 du code pénal, (créé par la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) II du 14 mars 2011) et qui incrimine :

“le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération” (1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, deux ans et 30 000 euros d’amende lorsque les faits sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime).